Conditions générales de vente des produits vendus sur Cheese-Box Gasy

Date de dernière mise à jour 16 février 2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de fromages en ligne par la boutique “Le Comptoir des Hautes Terres”

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Ariary toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

La boutique “Le Comptoir des Hautes Terres”  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la boutique “Le Comptoir des Hautes Terres” jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site cheesebox-gasy.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La boutique “Le Comptoir des Hautes Terres”  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet cheesebox-gasy.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire et par mvola, orangemoney ou airtel money

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site cheesebox-gasy.com  et dans la limite des stocks disponibles. 

En outre, le site Internet cheesebox-gasy.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la boutique “Le Comptoir des Hautes Terres” se réserve le droit de refuser les commandes d’articles de plus de 2kg.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par une transporteur, la société DHL, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par  (mail/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation malgache en vigueur. 

Par ailleurs, la boutique “Le Comptoir des Hautes Terres” ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la boutique “Le Comptoir des Hautes Terres” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi malgache. En cas de litige, les tribunaux malgaches seront les seuls compétents. 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cheesebox-gasy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société “Fid2I Développement”. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société “Fid2I Développement”.  

Article 12 – Données personnelles

La boutique “Le Comptoir des Hautes Terres” se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Article 13 – Archivage Preuve

La boutique “Le Comptoir des Hautes Terres” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article du Code civil.